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Arrêt sur le Droit

Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada

19 episodes

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! »

More about the show

Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour Suprême du Canada. L’objectif est d'analyser l’impact qu’elles ont eu sur nos sociétés mais aussi la place qu’elles occupent dans l’histoire juridique québécoise et canadienne.

"Arrêt sur le Droit" est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ (Centre d'Accès à l'information juridique) en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.

Préparé avec l'aide des recherchistes du Barreau de Montréal et des équipes du CAIJ.

Production, réalisation et musique : Virage Sonore

Episodes

  1. Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret »)

    · 31 min · S3 E6

    L’épisode 6 « Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret») » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par…

  2. Droit fédéral (Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports)

    · 36 min · S3 E5

    L’épisode 5 « Droit fédéral - Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports) » du balado Arrêt sur le Droit revient sur la décision de la Cour suprême rendu le 4 octobre 2024. Dans ce…

  3. Procédure criminelle (R. c. Archambault)

    · 30 min · S3 E4

    L’épisode 4 « R. c. Archambault » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er novembre 2024 par la Cour suprême du Canada concernant l’application des nouvelles restrictions à l’accès aux enquêtes…

  4. Droit de la jeunesse (Québec - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A)

    · 33 min · S3 E3

    L’épisode 3 « Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 20…

  5. Droit constitutionnel - Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec Inc.

    · 42 min · S3 E2

    L’épisode 2 « Droit constitutionnel – Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32 » du balado Arrêt sur le droit revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 1er mars 2024.…

  6. Droit à la vie privée (R. c. Bykovets)

    · 35 min · S3 E1

    L’épisode 1 « Droit à la vie privée (R. c. Bykovets) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er mars 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi concernant une demande de la police visant…

  7. Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand)

    · 40 min · S2 E6

    L’épisode 6 « Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bertrand Marchand. Dans ce jugement rendu le 3 novembre…

  8. Droit pénal (Kosoian c. Société de transport de Montréal)

    · 38 min · S2 E5

    L’épisode 5 « Responsabilité civile (Kosoian c. Société de transport de Montréal) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : Kosoian c. Société de transport de…

  9. Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association)

    · 38 min · S2 E4

    L’épisode 4 « Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : La Société canadienne des auteurs,…

  10. Droit criminel (R. c. Bissonnette)

    · 38 min · S2 E3

    L’épisode 3 « Droit criminel (R. c. Bissonnette) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bissonnette. Dans ce jugement rendu le 27 mai 2022 en appel de…

  11. Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone)

    · 31 min · S2 E2

    « Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone) » du balado « Arrêt sur le Droit », revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Renvois relatifs à la Loi sur la…

  12. Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale)

    · 30 min · S2 E1

    L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi relatif à la Loi…

  13. Droit de la famille (médiation familiale)

    · 34 min · S1 E6

    L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale du Québec c.…

  14. Droit des obligations (bonne foi contractuelle)

    · 31 min · S1 E5

    L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume…

  15. Liberté d’expression (dossier Mike Ward)

    · 28 min · S1 E4

    L’épisode 4 « Liberté d’expression (dossier Mike Ward) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et…

  16. Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale)

    · 27 min · S1 E3

    L’épisode 3 « Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Centrale des syndicats du Québec c.…

  17. Droit de l’immigration (demandeurs d’asile)

    · 28 min · S1 E2

    L’épisode 2 « Droit de l’immigration (demandeurs d’asile) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada…

  18. Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants)

    · 24 min · S1 E1

    L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Montréal (Ville) c. Lonardi. Dans ce…

  19. Introduction

    · 13 min · Trailer

    Dans cet épisode 0, Michel Désautels reçoit le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada afin d’introduire et de contextualiser la naissance du balado « Arrêt sur le Droit ». Un échange riche de sens…

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