Un don ? Plutôt un contrat de pub
· 4:45 · S5 E2
Episode Un don ? Plutôt un contrat de pub
Une entreprise vous verse 3 000 € et demande son logo sur toutes vos affiches ? Ce n'est plus un don, c'est du sponsoring et les conséquences fiscales ne sont les mêmes ni pour elle, ni pour votre association. Qualifier une opération de mécénat quand la contrepartie est disproportionnée expose les deux parties à un redressement. Dans cet épisode, je vous explique en 5 minutes chrono comment distinguer les deux et sécuriser vos partenariats.
Dans cet épisode, vous allez comprendre :
• mécénat ou sponsoring : le critère de la contrepartie, et pourquoi il change tout ;
• réduction d'impôt côté mécénat, charge déductible côté sponsoring, ce que l'entreprise gagne ou perd ;
• côté association : reçu fiscal ou facture, TVA et impôt sur les sociétés en jeu ;
• pourquoi une convention écrite protège aussi l'entreprise en cas de contrôle.
Les Germinants ont tranché en combinant les deux dans une seule convention : une part de don sans contrepartie, une part de visibilité facturée. Chacun sait ce qu'il donne et ce qu'il reçoit.
Un podcast par Karine Lebreton, Avocate au Barreau de Lille.
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Prendre un rendez-vous : https://www.orwann.fr/contact/
Prise de son : le Klap Lille (studio d'enregistrement audio et vidéo).
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