Podcasts · Introduction au droit de la protection sociale

Les sources internationales du droit de la protection sociale (Francis Kessler)

31 Mar 2014 · 1 h 08 min

Si l'on entend par sources du droit les actes ou faits juridiques générateurs de norme, accomplis par des autorités ayant reçu compétence pour le faire, on s'aperçoit que l'ensemble disparate des techniques de protection sociale connaît de multiples sources du droit. Droit marqué par son objet, le droit de la protection sociale échappe en grande partie à la division classique du droit interne en droit public et droit privé. Le droit international occupe une place non-négligeable en la matière. Le droit interne connaît des règles particulières suis generis relatives à la protection sociale. Ce cours aborde ces questions.

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