Droit Administratif : l'Arrêt Narcy
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Episode Droit Administratif : l'Arrêt Narcy
🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, retour sur un arrêt clé dans la construction de la notion de service public : l’arrêt Narcy, rendu par le Conseil d’État en 1963 ⚖️📜.
Dans cette affaire, le juge administratif pose pour la première fois les 3 critères cumulatifs du service public : 1️⃣ une mission d’intérêt général, 2️⃣ un contrôle de l’administration, 3️⃣ et l’usage de prérogatives de puissance publique (PPP) 🛑💼.
C’est l’arrêt Narcy qui structure durablement l’approche du juge pour distinguer une activité privée d’un véritable service public. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des critères fait défaut ? Et comment cette grille d’analyse a-t-elle évolué jusqu’à l’arrêt APREI que tu viens d’écouter ? 🔄📘
🎧 Que vous soyez en L2 📚, en révisions de partiels 📝 ou passionné par les enjeux du service public en droit administratif, cet épisode vous éclaire sur la naissance d’une définition structurante encore enseignée aujourd’hui.
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