Droit Administratif : L'Arrêt UAP
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Episode Droit Administratif : L'Arrêt UAP
🎙️ Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’attaque à une pierre angulaire du droit des contrats publics : l’arrêt UAP, rendu par le Tribunal des conflits en 1983 ⚖️📑.
Dans cette affaire, le juge affirme un principe de présomption : un contrat conclu entre deux personnes publiques est présumé administratif, sauf s’il ne fait naître que des rapports de droit privé 🏛️🤝.
Un arrêt fondamental pour comprendre la frontière entre contrat administratif et contrat de droit privé, à connaître absolument pour vos cas pratiques et dissertations 💡📘.
🎧 Étudiants, révisants ou passionnés de droit : cet épisode est pour vous. C’est parti !
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