Subsidiarité, efficacité et environnement: la constitutionnalité de la règle locale en aménagement du territoire
· 47 min · S2 E1
Episode Subsidiarité, efficacité et environnement: la constitutionnalité de la règle locale en aménagement du territoire
Avec Valérie KELLY
Les municipalités, qu’on surnomme les créatures des provinces, ne bénéficient pas de statut constitutionnel. Cette réalité juridique pose problème, notamment lorsqu’une entreprise régie par les lois fédérales souhaitent menées ses activités sur le territoire d’une municipalité, sans considération à la réalité locale. Dans le présent épisode, Valérie Kelly nous entretient sur les principes du fédéralisme (classique et moderne) et de la subsidiarité afin d'analyser leurs effets sur la protection des intérêts locaux en aménagement du territoire en matière de partage des compétences. Elle questionne notamment le potentiel conceptuel de la subsidiarité à protéger les intérêts locaux en aménagement du territoire. Dans une perspective de protection de l’environnement, cette question est importante, puisque l’aménagement du territoire est l’un des outils mobilisés par l’État pour protéger l’environnement. Cette discussion repose sur ses recherches menées dans le cadre de son mémoire de maîtrise, publié en 2021.
Pour consulter le mémoire, CLIQUEZ ICI
Au sujet de notre invitée
Valérie Kelly, LL.B (UQAM, 2017), LL.M. (Laval, 2021), poursuit actuellement un doctorat en droit à l’Université Laval. Ses recherches doctorales portent sur les réformes institutionnelles municipales et le droit de l’aménagement du territoire. Dans le cadre de sa thèse, Valérie cherche à mieux comprendre le concept de l'autonomie locale, notamment afin de cerner la place qu'il occupe en droit.
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