# Episode 23 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Hélène Leclerc, coresponsable du groupe de travail

An episode of [Des voix et des droits, le podcast de la LDH](https://invisiblenetwork.ai/podcast/1717604225), 17 Sep 2024, 16 min.

Audio: https://dts.podtrac.com/redirect.mp3/www.vodio.fr/emissions/_rjounin59E8/ldh-heleneleclerc1.mp3

1ère partie Dans cet épisode Hélène Leclerc, coresponsable du groupe de travail "Education,Jeunesse et droits de l'enfant" de la LDH, s’intéresse à la non-scolarisation d'enfants en France où l'éducation est pourtant obligatoire (obligation d'instruction de 3 à 16 ans et obligation de formation jusqu'à 18 ans). Elle décrit - l'ampleur de cette non-scolarisation avec les différentes formes d'éloignement de l'école : enfants non-inscrits à l'école, enfants déscolarisés de manière partielle ou irrégulière, enfants connaissant des ruptures plus ou moins longues dans leur scolarité ; - la liste des enfants concernés : enfants et jeunes qui vivent en très grande pauvreté, en hôtels sociaux ou centres d'hébergement d'urgence, enfants porteurs d'une forme de handicap, enfants voyageurs, enfants dans les lieux de privation de liberté, mineurs isolés, enfants originaires de territoires ultra-marins, ...; - les causes favorisant la non-scolarisation : droits fondamentaux non respectés - non accès à l'eau ou à l’électricité, déchets non collectés, alimentation carencée - promiscuité, rythme de vie pas adapté au rythme scolaire, frais de cantine, éloignement géographique, déménagements fréquents, évacuations des campements... ; les responsabilités des maires...

## Transcript

Hélène Leclerc est co-animatrice du groupe de travail « Éducation, jeunesse et droits de l'enfant »
à la Ligue des droits de l'homme et avec elle aujourd'hui, nous allons parler de la non-scolarisation
de certains enfants dans ce pays et le simple fait, Hélène Leclerc, de poser cette question
est scandaleux dans un pays où finalement, théoriquement, l'éducation est obligatoire.
Oui, alors tout à fait, vous avez raison. Il peut paraître étonnant qu'accéder à l'école en France
aujourd'hui, ce soit un parcours difficile, voire impossible pour certains enfants.
Alors c'est étonnant, comme vous le disiez, au regard des nombreux textes de loi, des décrets,
des circulaires qui réglementent la scolarisation en France, tous ces textes avec comme fil rouge
l'obligation d'instruction de 3 à 16 ans pour tous les enfants, qu'ils soient français et étrangers.
Il faut savoir que cette obligation d'instruction a été prolongée en 2020 par l'obligation de
formation jusqu'à 18 ans. La non-scolarisation, c'est loin d'être un phénomène marginal. Cela
concerne des milliers d'enfants qui sont soit très peu, soit pas scolarisés du tout. Et on peut dire
que, comme vous le disiez, l'ampleur de cette non-scolarisation est presque invisible,
elle est peu connue. Et pourtant, les pouvoirs publics sont régulièrement alertés par le
Défenseur des droits, par la CNCDH et aussi par les associations, dont la Ligue des droits de
l'homme. Les sections locales de la Ligue des droits de l'homme sont souvent alertées par des
situations de non-scolarisation. Moi, dans mon département, je suis de Moselle, c'est plusieurs
fois par an, et nous sommes amenés à faire des rappels à la loi et à soutenir les familles.
Et voilà, c'est assez épuisant.
Qui sont ces enfants qui ne sont pas scolarisés ?
Alors, qui sont les enfants qui ne sont pas scolarisés ? Déjà, une précision. Quand on
parle d'enfant, c'est bien au sens de la Convention internationale des droits de l'enfant, l'ACIDE.
Article premier, un enfant sans temps de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Donc,
ce sont des jeunes de 3 ans à 18 ans dont on parle. Et puis alors, quand on parle de non-
scolarisation, ce ne sont pas seulement des enfants qui ne sont pas inscrits à l'école.
C'est aussi ceux qui sont déscolarisés de manière partielle ou bien irrégulière. C'est ceux qui
connaissent des ruptures dans leur scolarité, ruptures plus ou moins fréquentes et plus ou
moins longues. Donc, on va voir que, selon les publics, la non-scolarisation, c'est tout un
ensemble de différentes formes d'éloignement de l'école. Alors, qui sont ces enfants ? Comme
je vous le disais, les situations sont très diverses. Il y a des enfants handicapés,
des mineurs isolés, des enfants voyageurs, des enfants enfermés, des enfants originaires des
territoires ultramarins. Il y a aussi beaucoup des enfants en situation de très grande pauvreté
qui vivent dans des lieux informels ou des hôtels sociaux. Et quand on a dit tout ça,
en fait, la liste n'est pas exhaustive. Tant les situations peuvent être diverses et variées.
On peut déjà voir la situation des enfants et des jeunes qui vivent en situation de très
grande précarité. Ce sont des enfants qui vivent dans des abris de fortune, des squats à la rue.
Parmi eux, il y a des enfants roms qui viennent pour beaucoup d'Europe centrale et qui sont
installés à la périphérie des grandes villes. Il y a aussi, en dehors de ces enfants, des familles
avec enfants logés en hôtel ou dans les centres d'hébergement d'urgence. Et les familles sont
obligées souvent de changer de lieu. Et il y a ceux aussi qui vivent temporairement chez des
proches. Pour ces enfants, ce qui est clair, c'est que ce sont les conditions de vie qui
sont des obstacles à la scolarisation. Oui, c'est-à-dire que les parents ne peuvent pas
les inscrire ? C'est ça ce que vous voulez dire ? Alors, c'est plus que ça. En théorie, les parents
peuvent toujours les inscrire. Mais ce n'est même pas en théorie, c'est dans les faits. La possibilité
d'inscrire en mairie n'est pas... Mais la question, elle est déjà les conditions de vie. C'est-à-dire
que ce sont des gens éloignés de tous les droits fondamentaux, j'allais dire. La scolarisation est
difficile quand il n'y a pas l'accès à l'eau, quand il n'y a pas l'accès à l'électricité, quand les
déchets ne sont pas collectés. Il faut être propre pour aller à l'école. Quand on dort mal, avec une
alimentation carencée. Tout cela augmente la fatigue quotidienne et diminue la concentration.
Il y a aussi dans les hôtels la promiscuité qui laisse peu d'espace à chacun. Il y a le rythme
de vie de la famille qui n'est pas toujours adapté au rythme scolaire. Il y a l'isolement
géographique des lieux de vie. Un certain nombre d'hôtels peuvent se trouver dans les zones
commerciales, ce qui rend parfois la scolarité impossible, faute de transport scolaire. A cela
s'ajoutent les frais de cantine, quand les municipalités ne les prennent pas en charge.
Certains enfants ne vont à l'école que de manière partielle le matin et l'après-midi,
parce que les familles n'ont pas de quoi payer la cantine. A cela encore, il faut ajouter un autre
élément pour tout ce public, ce sont les déménagements fréquents en cours d'année.
Fréquent, c'est-à-dire quand on a plus d'un déménagement par an. La plupart des enfants
qui ont déménagé deux fois dans l'année ne sont plus scolarisés. Autre problème,
les évacuations successives pour les familles qui vivent en campement, parce que cela maintient les
parents et les enfants dans un état d'anxiété constant. Même lorsque les enfants avaient pu
être scolarisés sur un lieu, à chaque déplacement il faut refaire toutes les démarches administratives
pour inscrire l'enfant, et à terme, c'est très dissuasif. Rome Europe signale que 80% des enfants
qui vivent en ville ou en squat ne sont pas scolarisés, ou pas scolarisés régulièrement
ou normalement. Vous parliez de l'impossibilité d'inscrire. A tout ça, il faut ajouter la
responsabilité des maires des communes. Il faut savoir que ce sont les maires qui sont
responsables pour les enfants de 3 ans à 16 ans de l'inscription scolaire. C'est défini dans le
code de l'éducation. Le maire, chaque année, doit dresser la liste de tous les enfants qui
résident dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Le maire indique ce nombre
d'enfants à l'éducation nationale qui fournit les moyens nécessaires pour permettre à l'école
d'organiser les structures. Il faut savoir qu'un grand nombre de mairies, je ne peux pas dire dans
quel pourcentage, mais un grand nombre de mairies ne fait pas ce recensement. C'est-à-dire que des
enfants peuvent être complètement invisibles. La seconde responsabilité des mairies, c'est
l'application du décret qui fixe les documents exigibles pour une inscription. Ces documents
sont en nombre très limité. On a un décret de 2020 qui les précise. En fait, il n'y a que trois
documents absolument nécessaires. Il y a un document qui justifie l'identité de l'enfant,
un autre qui justifie l'identité des personnes responsables et enfin un troisième pour justifier
le domicile. Tout en sachant que le décret précise que si ces documents ne peuvent pas
être fournis, il est tout à fait possible d'avoir de recours à des attestations sur l'honneur.
Attestations sur l'honneur pour les noms et prénoms, attestations sur l'honneur aussi pour
le domicile. Les associations doivent être sollicitées pour produire des attestations
de domicile, attestations sur l'honneur, disant que la famille habite régulièrement un tel endroit.
Normalement, il n'y a pas beaucoup de freins à l'inscription des enfants en mairie.
Est-ce qu'on a une idée du nombre d'enfants dont on est en train de parler ?
Alors ça c'est une bonne question. Malheureusement, non. Nous n'avons pas
d'indicateur. Nous n'avons aucune donnée nationale chiffrée et vérifiée disponible.
Étant donné qu'on n'a pas de données précises de la part des institutions,
les chiffres varient beaucoup selon les acteurs. Par exemple, le Défenseur des droits, en avril 2024,
estimait à 15 000 le nombre d'enfants non scolarisés dans les territoires ultramarins,
et à plus de 30 000 en métropole. C'est colossal.
C'est colossal, mais c'est tout à fait inférieur à d'autres données. Par exemple,
le dernier baromètre des enfants à la rue de l'UNICEF a recensé 2043 enfants à la rue,
dans la nuit du 19 août 2024, sur la base uniquement des réponses négatives qui avaient
été faites par le 115 aux familles. Or, si on sait qu'un très grand nombre de familles renoncent
à appeler le 115, ou bien ne l'ont jamais appelé, parce que ce n'est pas simple d'accéder au 115,
cela laisse penser aux associations et à l'UNICEF qu'environ 5 000 enfants peuvent être sans
domicile et donc, la plupart du temps, dans l'impossibilité d'être scolarisés. Il faut
savoir aussi, si on parle effectif, que ce n'est pas du tout un phénomène en résurrection. Au
contraire, parce que l'UNICEF signale une augmentation de 120% des enfants sans domicile
entre 2020 et 2024. Donc, on voit que ce serait la non-scolarisation qui découle de ce nombre
d'enfants à la rue. On voit que c'est plutôt un phénomène en hausse. Alors là, on vient de parler
d'une seule catégorie quasiment d'enfants non-scolarisés, mais vous en avez évoqué d'autres,
peut-être qu'il faudrait y venir rapidement. Vous avez parlé des enfants hospitalisés,
des enfants handicapés, et puis je crois aussi des enfants enfermés.
Alors, on n'oubliera surtout pas les mineurs non-accompagnés, parce que c'est un public
important. Alors, il continue à y avoir d'importantes difficultés à scolariser l'ensemble
des enfants porteurs de handicap. Scolarisation pourtant rendue obligatoire par la loi de 2005.
Cet accès à la scolarisation diffère beaucoup selon la nature du handicap. Certains enfants sont
très peu scolarisés, ce sont les enfants polyhandicapés. Par contre, d'autres le sont
mieux. Par exemple, les enfants qui ont des troubles moteurs visuels, auditifs, ce sont
des enfants qui sont mieux scolarisés que les enfants qui ont des troubles intellectuels,
cognitifs, ou bien des enfants du spectre autistique. On peut dire quand même que le
nombre d'enfants handicapés scolarisés a beaucoup augmenté depuis la loi de 2005. Nous sommes
passés de 150 000 enfants scolarisés en 2006 à 400 000 enfants avec AESH scolarisés en 2022.
Alors AESH, ce sont les personnels qui accompagnent les enfants à l'école. AESH, ça signifie
accompagnant des élèves en situation de handicap. Alors, malgré cet effort fait par l'école,
cet effort d'école inclusive, si on peut dire, le système scolaire est encore trop inadapté à la
particularité de certains enfants en situation de handicap. On voit aussi une déperdition,
j'allais dire, au cours de la scolarité. À l'âge de 6 ans, 85% des élèves en situation de handicap
sont scolarisés en classe ordinaire, mais ils ne sont plus que 46% à l'âge de 10 ans. Ça veut
dire qu'à l'âge de 10 ans, un grand nombre d'entre eux ont dû quitter l'école ordinaire
pour aller dans des établissements spécialisés. Parce que quand on parle de scolarisation,
c'est bien la scolarisation en école ordinaire. C'est dû à quoi ? C'est dû
à un manque d'AESH, ça c'est sûr. D'ailleurs, il est dit que les AESH devraient aussi bénéficier
d'une formation plus complète. Il y a aussi un manque d'aménagement matériel, ascenseurs,
rampes, etc. Mais il y a surtout un manque de formation des enseignants pour permettre
l'intégration de ces élèves handicapés dans leur classe. Et notamment du handicap
mental. Oui, c'est surtout ça. Mais il faut aussi signaler les difficultés pour les enfants
handicapés à accéder à la cantine et aux activités périscolaires. Parce que là non
plus, il n'y a pas toujours les aménagements, il n'y a pas toujours l'accompagnement nécessaire. Et
les difficultés sont plus importantes en milieu rural et en Outre-mer encore.
C'était Hélène Leclerc, co-animatrice du groupe de travail éducation jeunesse et droits de l'enfant,
la Ligue des droits de l'homme, que nous allons retrouver dans un deuxième épisode,
parce qu'il y a d'autres enfants encore qui sont concernés.

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