# Régimes de taxation Pour les fonctionnaires internationaux en France et en Suisse

- Institution: CERN
- Department: Staff Association 70th Anniversary
- Speaker: Maitre Brocard
- Year: 2025
- Language: English
- Source: [CERN](https://videos.cern.ch/record/3021275)
- Licence: [CERN](http://copyright.web.cern.ch)
- Who can watch: Teens profiles and older (sources give no ratings; placed by Invisible Network from the source's own words)

Conférence présentée par le Cabinet d'avocats Brocard

Une conférence organisée par l'Association du Personnel se tiendra le 14 novembre, lors de laquelle Mtre Brocard abordera les questions de:

La résidence fiscale et l'imposition sur le revenu et la fortune (France / Suisse)

· Les conséquences de la fin de la carte de légitimation en fin de contrat CERN et du statut douanier

· La problématique des polypensions et les prélèvements sociaux associés

· Le traitement fiscal des successions

Conférence en français

Traduction simultanée en Anglais en salle et via Zoom

Zoom: https://cern.zoom.us/j/69941036338?pwd=qgR5WecuJlC9bfopTkbpEYaabzmy0U.1

Enregistrement audio/Video: sera ajouté tres prochainement

Avertissement : Les informations présentées dans cette vidéo sont valides à la date de son enregistrement (14/11/2025). Elles sont susceptibles d'évoluer avec le temps.

Cabinet Brocard: https://brocardavocats.com/

## Lectures

1. [Régimes de taxation Pour les fonctionnaires internationaux en France et en Suisse](https://invisiblenetwork.ai/learn/cern/3021275/0df66ca93421), 1 h 31 min (CERN's player)